Conditions D'utilisation du Site Motorola Mobility

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Ce site est mis à votre disposition par Motorola Mobility International Sales LLC (« Motorola »)

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Motorola Mobility International Sales LLC
The Corporation Trust Company
1209 Orange Street
Wilmington, DE 19801, United States

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Motorola Mobility International Sales LLC
222 W Merchandise Mart Plaza, Suite 1800
Chicago, IL 60654, United States

Numéro de téléphone:
FR: 0800-94-84-03 ou +33 157323560 (0.16 €/min. depuis un poste fixe - 0.25 €/min. depuis un téléphone portable)

Formulaire de contact en ligne:
http://motorola-global-portal-fr.custhelp.com/app/mcp/service/

À Qui Ce Site S’adresse-t-il?

Ce site est soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions seront parfois mises à jour par Motorola sans préavis. Toutefois, vous pourrez consulter la version la plus récente de ces Conditions sur cette page à tout moment.

Ce site Web et les autres sites Web de Motorola liés ou affiliés à ce site (collectivement appelés « le Site »), ainsi que toutes les informations, communications, logiciels, scripts, photos, textes, vidéos, graphiques, musiques, sons, images et autres contenus et services disponibles sur le Site (collectivement appelés « le Contenu »), sont conçus à des fins d’utilisation légale par les clients, les employés et les membres du grand public de Motorola âgés de plus de 18 ans.

Le Site est contrôlé et géré en totalité ou en partie par Motorola. Motorola ne garantit nullement que les contenus de ce site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres pays que la France.

Les personnes qui accèdent au site à partir d’un autre endroit que la France le font à leur propre risque et sont responsables du respect de toutes les lois locales applicables.

Vous reconnaissez que Motorola se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser votre accès au Site ou d’y mettre fin à tout moment.

Qu’acceptez-vous en Utilisant Ce Site?

Vous reconnaissez avoir lu ces Conditions, et acceptez de vous y soumettre et de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et les réglementations de contrôle des exportations et des réexportations liées à la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, les réglementations et les règles concernant le comportement en ligne et le Contenu acceptable. Vous garantissez que vous légalement autorisé à accepter ces Conditions en votre nom ou au nom de toute partie que vous représentez.

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Loi Applicable

En accédant à ce Site, vous acceptez que les actes législatifs et les françaises, sans égard aux conflits législatifs, régissent votre utilisation de ce site dans tous ses aspects, et vous acceptez que tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Quand et Comment Utiliser le Contenu Motorola.com

La copie, la divulgation, ou toute autre utilisation non autorisée de tout Contenu de ce Site constitue une violation de la loi. Vous reconnaissez que vous avez été averti par Motorola que ce Contenu est protégé aux États-Unis et à l’échelle internationale par diverses lois, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions des traités et les lois sur les droits d’auteur, le droit des marques, des brevets et d’autres lois de propriété intellectuelle (collectivement appelés les « Droits »). En plus des Droits de Motorola relatifs à chaque élément individuel du Contenu, Motorola ou ses concédants de licence peuvent être titulaires de droits d’auteur sur la sélection, la coordination et la disposition du Contenu.

En vertu des présentes Conditions, vous êtes autorisé à accéder à tout ou partie du Contenu du Site, exclusivement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, incluant la consultation et la navigation, ou la commande de produits ou de services sur le Site. Cette autorisation sera automatiquement suspendue en cas de non-respect des présentes Conditions.

Téléchargement de Logiciels

Si Motorola vous autorise à télécharger des logiciels à partir du Site, les logiciels, y compris tous les codes, les fichiers et les images contenus dans ou générés par les logiciels, ainsi que les données qui les accompagnent, sont reconnus comme vous étant concédés sous licence par Motorola. Aucun titre ni droit de propriété intellectuelle ne vous sont transférés. Ceux-ci demeurent la propriété complète et entière de Motorola. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, décompiler, décomposer ni désassembler les logiciels, ni à les convertir sous toute autre forme compréhensible, sauf pour exercer les droits prévus par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français. Motorola ne vous accorde aucune autre autorisation concernant l’utilisation du Contenu que celles indiquées expressément dans les présentes Conditions.

Toute autre utilisation du Contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le chargement, le téléchargement, la modification, la publication, la transmission, la participation au transfert ou à la vente, la copie, la reproduction, la republication, la création d’œuvres dérivées, la distribution, la performance, l’affichage, l’intégration dans un autre site Web, la reproduction du Site (que ce soit par la liaison, la structure ou toute autre méthode), ou toute autre façon d’exploiter tout ou partie du Contenu, ou le téléchargement et l’utilisation répétés des logiciels à d’autres fins que celles expressément autorisées, ne peuvent être effectués sans le consentement écrit et préalable de Motorola. Tous les personnages apparaissant sur ce Site sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou mortes, serait une pure coïncidence.

Comment Nous Notifier Une Violation du Droit D’auteur Sur Notre Site?

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (« LCEN »), si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur sur une œuvre (ou représentez le titulaire d'un droit d'auteur) et estimez que votre droit d'auteur (ou celui du titulaire) sur cette œuvre travail a été violé par une publication ou une distribution abusive au travers de notre Site, vous pouvez nous envoyer une notification écrite qui comprend les éléments suivants (une "Notification LCEN"):

1. la date de la notification ;
2. vos coordonnées (si vous êtes une personne physique : votre nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous agissez au nom d'une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
3. les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
4. la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site en nous communiquant l'URL ;
5. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
6. la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses (si Motorola n’est pas l’auteur ou l’éditeur de ces informations ou activités litigieuses) demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. Virtual Piggy répondra uniquement aux

Notifications DMCA (ou Notifications LCEN) reçus par courrier, e-mail ou fax à l'adresse ci-dessous:

Cette notification doit être envoyée à notre agent désigné à l’adresse suivante:

Plaintes DMCA Attn: Traitement des plaintes relatives aux droits d’auteur
Motorola Mobility LLC
222 West Merchandise Mart Plaza, Suite 1800, Mailstop 16.O.19
Chicago, IL 60654
USA
E-mail: copyright@motorola.com

Marques Commerciales et Marques de Service

Ce Site contient de nombreux logos, marques de service, marques commerciales, slogans et désignations de produits exclusifs. En les mettant à disposition sur ce Site, Motorola ne vous accorde aucune licence vous autorisant à les utiliser d’une quelconque façon. L’accès à ce Site ne vous confère aucune licence en vertu d’un droit de propriété intellectuelle de Motorola ou d’une tierce partie.

MOTOROLA et le logo M stylisé sont des marques commerciales ou des marques déposées de Motorola Trademark Holdings, LLC. Tous les autres noms de produits et services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. © 2014 Motorola Mobility LLC

Aucune marque commerciale ou marque de service de Motorola ne peut être utilisée en tant qu’hyperlien sans l’autorisation écrite préalable de Motorola.

Tous les produits Lenovo/Motorola en vente dans l’Union Européenne respectent les lois et règlementations communautaires applicables ainsi que les dispositions relatives au marquage CE.

Licences de Propriété Intellectuelle

Veuillez noter que les produits contenant une fonction vidéo MPEG-4 sont commercialisés sous licence MPEG-4 Visual Patent Portfolio pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (i) encoder des vidéos conformément à la norme MPEG-4 video par un consommateur agissant dans le cadre d'une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenues auprès d’un fournisseur de vidéos autorisé par MPEG LA pour fournir des vidéos MPEG-4. Aucune licence n’est accordée ni ne pourra être déduite implicitement pour toute autre utilisation. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant les licences et les utilisations promotionnelles, internes et commerciales auprès de MPEG LA, LLC. Consultez la page http://www.mpegla.com.

Utilisation des Données Personnelles Non-confidentielles Récoltées Auprès de Vous

Motorola collecte et utilise vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Toutes les données que vous envoyez à Motorola via le Site seront considérées comme NON confidentielles (« Renseignements Non Confidentiels »).

En vertu des présentes Conditions, vous accordez à Motorola le droit illimité, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, à titre gratuit, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de traiter, de modifier, de transmettre et de distribuer tous les Renseignements Non Confidentiels que vous envoyez, affichez ou soumettez.

Vous autorisez Motorola à utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous envoyez à Motorola à n’importe quelle fin sans compensation pour vous ou toute autre personne ayant transmis les Renseignements Non Confidentiels, et vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez la maîtrise de tous les droits pour tout Renseignement Non Confidentiel et que la divulgation publique et l’utilisation de votre contenu par Motorola ne constituent pas une violation des droits de toute tierce partie.

Publication sur d’autres espaces en ligne de Motorola
Tout contenu publié dans les zones de discussion, les forums, les zones de commentaires ou zones de contenu similaires de Motorola demeure sous l’entière responsabilité de la personne fournissant ce contenu, et Motorola n’assume aucune responsabilité quant au contrôle dudit contenu.

Les opinions exprimées dans les zones de discussion, les forums, les zones de commentaires de Motorola et dans tout commentaire correspondant représentent l’opinion personnelle de l’auteur d’origine, et non nécessairement celle de Motorola. Tous les messages publiés ou envoyés dans des zones de discussion, des forums ou des zones de contenu doivent être traités comme des Renseignements nNn Confidentiels.

Contenus interdits
Il est interdit de publier ou de transmettre, sur le Site ou à partir de celui-ci, tout contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique ou grossier, ou tout autre contenu susceptible d’entraîner la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément à la loi.

Participation Aux Concours et À D’autres Activités du Site

Si vous décidez de participer à un concours ou à toute autre activité parrainée par Motorola (« Activité du Site Web »), vous devrez accepter de vous soumettre à toutes les règles et tous les règlements qui régissent de telles Activités du Site Web. De plus, pour pouvoir continuer de participer à l’Activité du Site Web, vous acceptez de ne pas:

1. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou diffuser de quelque façon que ce soit tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, blessant, blasphématoire, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, haineux, racial, inacceptable sur le plan ethnique ou à tout autre égard;
2. porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit;
3. usurper l'identité de toute personne ou entité ou établir faussement des liens avec toute personne ou entité, ni dénaturer vos liens avec toute personne ou entité;
4. contrefaire les en-têtes ou manipuler les identificateurs dans le but de dissimuler l’origine du Contenu transmis via une Activité du Site Web;
5. charger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou diffuser de quelque façon que ce soit tout contenu que vous n’êtes pas autorisé à divulguer en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire (comme les informations internes, exclusives et confidentielles reçues ou transmises dans le cadre de relations professionnelles ou couverts par des accords de confidentialités);
6. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou diffuser de quelque façon que ce soit tout contenu qui enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret des affaires, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété de quelque partie que ce soit;
7. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou diffuser de quelque façon que ce soit toute publicité non autorisée ou non sollicitée, contenu promotionnel, courrier indésirable, spam, chaîne de lettre, opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation;
8. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou diffuser de quelque façon que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout autre type de code, de fichier ou de programme destinés à détruire des logiciels et matériels informatiques ou autres équipements de télécommunications ou à en interrompre ou limiter de toute autre façon le fonctionnement;
9. perturber ou interrompre le service, les serveurs ou les réseaux connectés au service, ou enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou les règlements des réseaux connectés au service;
10. traquer ou harceler une autre personne ou entité de quelque manière que ce soit;
11. recueillir ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs.

Vous acceptez que toute violation des conditions précédentes entraînera l’annulation immédiate de votre participation à l’Activité du Site Web et peut entraîner des poursuites supplémentaires par Motorola.

Liens Vers des Sites Web de Tiers

Le présent Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Motorola ne fait aucune déclaration, quelle qu’elle soit, au sujet de tout autre site Web accessible par l’intermédiaire de ce Site.

Motorola n’exerce aucun contrôle sur de tels sites. Vous reconnaissez et acceptez donc que Motorola n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites externes ni du Contenu, des publicités, des produits, des services et des autres ressources disponibles sur ou via ces sites.

Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires afin de vous assurer que les éléments que vous choisissez d’utiliser sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants et d’autres composants de nature destructrice.

Les références à des noms, des marques, des produits ou des services de tiers, les liens hypertextes vers des sites de tiers, ainsi que toute information apparaissant sur ce Site ne vous sont fournis qu’à titre informatif. Ils ne constituent et n’impliquent aucune approbation, parrainage ou recommandation de ces tiers ou de leurs produits ou services, ni aucune affiliation avec eux.

Motorola ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant au Contenu, aux produits ou aux services de ces tiers, et vous acceptez que Motorola n’est pas lié à et ne peut être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée ou prétendument causée par ou liée à l’utilisation de tels Contenu, produits ou services disponibles sur ces sites ou par l’intermédiaire de ces derniers.

Exclusion de Garanties

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'INTERNET S'EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. MOTOROLA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILISATION, DU CONTENU DU SITE OU D'AUTRES SITES WEB LIÉS AU SITE, NI DES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR RESPECT.

Limitation de Responsabilité

EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU SITE, MOTOROLA SERA UNIQUEMENT RESPONSABLE DE LA MANIÈRE SUIVANTE:
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DANS TOUS LES CAS, MOTOROLA NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT DE SUCCÈS COMMERCIAL, LA PERTE DE PROFITS ET LES DOMMAGES INDIRECTS.

Modifications

Motorola se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer ou interrompre tout ou partie du Contenu, à tout moment et sans préavis. Motorola se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette publication.

Notifications à Votre Intention

Des avis et notifications peuvent vous être transmis par e-mail ou par courrier postal. Motorola peut également émettre des avis concernant les modifications apportées à ces Conditions ou d’autres sujets en les affichant ou en mettant à votre disposition des liens vers ceux-ci de façon générale sur le Site.

Résiliation

Vous acceptez que Motorola, à sa seule discrétion, puisse suspendre ou limiter votre utilisation de ce Site, votre accès à tout ou partie de celui-ci, pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque Motorola considère que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec l’esprit et la lettre de ces Conditions ou des conditions ou règlements de tirages, de concours ou autres promotions du Site.

Informations Générales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Motorola. Elles régissent votre utilisation du Site et annulent et remplacent tout précédent accord conclu entre vous et Motorola au sujet de votre utilisation de ce Site.

Vous pouvez également être assujetti à des conditions supplémentaires pouvant s’appliquer lorsque vous achetez des produits ou des services, que vous participez à des tirages, des concours ou à d’autres promotions, que vous participez à un programme ou un service de développement parrainé par Motorola ou que vous utilisez ou téléchargez un logiciel.

Si l’une des stipulations de ces Conditions est jugée non valide en vertu de tout règlement, loi, ordre ou réglementation d’un pays ou de la décision finale de tout tribunal , cette invalidité ne doit pas porter atteinte à la force exécutoire de toute autre stipulation des présentes Conditions. Le fait pour Motorola de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée comme constituant une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Violations

Veuillez signaler toute violation des présentes Conditions à Motorola sur la page http://motorola.com/feedback

Coordonnées

Entité juridique de Motorola responsable du site Web: Motorola Mobility International Sales LLC
Adresse de l’entreprise:

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Numéro de téléphone:
FR: 0800-94-84-03 ou +33 157323560 (0.16 €/min. depuis un poste fixe - 0.25 €/min. depuis un téléphone portable)

Formulaire de contact en ligne:
http://motorola-global-portal-fr.custhelp.com/app/mcp/service/

La dernière mise à jour de ces Conditions a été effectuée le 18-11-14