Conditions de vente

Vous souhaitez acquérir un smartphone Motorola ? Parfait ! Nous sommes heureux de vous compter parmi nos clients. Et nous voulons que vous soyez pleinement satisfait. C'est pourquoi nous souhaitons vous indiquer ce que vous pouvez à la fois attendre et ne pas attendre de cette transaction. Comme vous, nous n'apprécions pas les mauvaises surprises. Les présentes conditions de vente s'appliquent entre vous et Digital River Ireland Ltd. (société à responsabilité limitée basée aux Pays-Bas) (« Digital River ») lorsque vous achetez des appareils ou des accessoires Motorola sur ce site (« Appareil »). Digital River est le revendeur et le commerçant agréé des Appareils proposés sur ce site. Il est important que vous lisiez attentivement les présentes Conditions de vente. Si vous passez commande d'un Appareil, cette commande est soumise aux présentes Conditions de vente, ainsi qu'aux conditions d'utilisation de notre site Web. N'oubliez pas que si vous achetez un Appareil ailleurs que sur ce site, des conditions de vente différentes peuvent s'appliquer à votre achat.

Les mots « vous » et « votre » dans les présentes Conditions de vente vous désignent, en tant que particulier ou représentant de particuliers achetant des Appareils auprès de la société Digital River à des fins qui ne relèvent pas de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et possédant une adresse au Royaume-Uni pour la livraison desdits Appareils.

Coordonnées

L'Appareil est commercialisé par la société Digital River Ireland Ltd. (société à responsabilité limitée basée aux Pays-Bas)

Adresse d'immatriculation
Digital River Ireland Ltd.
Dromore House
East Park
Shannon
County Clare
V14 AN23
Irlande

Adresse du siège social
Digital River Ireland Ltd.
Dromore House
East Park
Shannon
County Clare
V14 AN23
Irlande

Numéro de téléphone de Motorola France : 08 00 94 84 03

Formulaire de contact Web Motorola: http://motorola-global-portal-fr.custhelp.com/app/home

Pour toute question concernant un Appareil, vous pouvez contacter Motorola ou Digital River comme indiqué ci-dessus.

Conditions d'achat : témoignez de votre solvabilité

Vous n'êtes pas un magasin. Vous achetez ce smartphone pour vous-même ou pour l'offrir. Les présentes Conditions de vente s'appliquent uniquement à nos clients. Nous n'autorisons pas la revente de produits achetés sur ce site à des fins commerciales. La garantie, l'assistance et tout autre service fourni ne sont pas transférables si vous revendez un Appareil Motorola ou tout autre produit acheté sur ce site. Nous ne pouvons procéder à des expéditions que vers des adresses en France, mais pas vers des boîtes postales et ne faisons pas office de transitaires. Si vous résidez dans un autre pays, veuillez utiliser notre outil de localisation de pays pour consulter la gamme de nos produits disponibles sur votre marché. Digital River peut refuser d'expédier des Appareils vers certaines adresses et se réserve le droit de rejeter votre commande.

Vous pouvez passer une commande pour un ou plusieurs Appareils directement en ligne auprès de Digital River ou sur notre site Web https://www.motorola.fr. Le processus de commande est décrit sur le site Web. Vous pouvez rectifier les éventuelles erreurs avant de valider votre commande.

Vous ne pouvez pas commander plus d'Appareils par commande que le nombre maximum que nous spécifions au moment de l'achat.

Lorsque vous passez une commande auprès de Digital River, vous faites une offre d'achat d'Appareils. Vous ne pouvez acheter d'Appareils que si vous êtes habilité à conclure un contrat de vente et si vous avez au moins 18 ans. Un contrat d'achat couvrant le ou les produits que vous avez commandés est établi entre Vous et Digital River une fois que Digital River vous a expédié le ou les Appareils et adressé un e-mail confirmant l'expédition (« Confirmation d'expédition »). En passant commande, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions de vente, ainsi que notre politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du site Web.

Une fois que votre commande a été confirmée et le ou les Appareils expédiés, il n'est plus possible d'y apporter de modifications, ou cela peut entraîner des frais supplémentaires ou des retards.

Conditions de paiement

Veillez à utiliser une carte bancaire valide et reconnue (Mastercard ou Visa). Lorsque vous passez une commande, vous autorisez Digital River (directement ou via son fournisseur de paiement tiers agréé, en son nom) à facturer le moyen de paiement pour le montant total de votre commande, y compris les frais d'expédition et de manutention et les taxes, comme indiqué sur le récapitulatif de la commande. L'adresse de facturation associée à votre moyen de paiement doit se trouver en France.

Le prix de l'Appareil affiché sur le site est exprimé en Euros et comprend la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Les frais d'expédition et de manutention, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix mais ils seront affichés sur la page de synthèse de la commande et vous pourrez les consulter avant de valider votre commande. Il vous sera demandé de vous acquitter de la totalité du prix des marchandises au moment de la commande.

Des prix promotionnels peuvent s'appliquer uniquement au cours de la période indiquée sur le site Web.

Erreurs de prix

Personne ne les aime, mais tout le monde en commet de temps en temps. Si une erreur de prix importante se produit, vous acceptez que Digital River ne soit pas engagée sur ce prix incorrect, sauf si le contrat d'achat a déjà été conclu (comme décrit ci-avant). Si nous constatons une erreur grossière et que le contrat d'achat n'a pas encore été conclu, nous vous communiquerons le prix exact et vous aurez le choix entre soit poursuivre votre commande au prix exact, soit l'annuler.

Abonnement

Vous devez avoir souscrit un abonnement téléphonique pour votre smartphone afin de l'activer. Cet abonnement est souscrit auprès d'une entreprise tierce et ni Digital River ni Motorola ne sont parties prenantes.

Expédition et livraison

Votre commande sera expédiée par un transporteur reconnu. Le prix de l'expédition et de la manutention est inclus dans votre commande, sauf disposition spécifique contraire. Si vous passez commande de plusieurs produits, ils peuvent vous arriver à différents moments. Si nous choisissons de vous expédier votre commande en plusieurs parties, vous ne payez qu'une seule fois les frais d'expédition et de manutention. Si vous nous demandez d'envoyer votre commande en plusieurs parties, nous vous facturons tous les frais d'expédition supplémentaires. Nous ne vous facturons pas les articles tant qu'ils ne vous ont pas été expédiés, mais, bien entendu, nous vous facturons tout ce que vous achetez par la suite. Lorsque vous achetez un produit physique, il devient votre propriété dès qu'il arrive chez vous. Si vous le perdez ensuite, la responsabilité vous en revient.

Nous ferons de notre mieux pour respecter autant que faire se peut, en cas de stock non disponible, les dates de livraison prévues. Cependant, il peut arriver que nous n'ayons pas la maîtrise des délais.

Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en mesure d'assurer des livraisons vers des boîtes postales ni vers des adresses hors de France.

Retours et droit de rétractation

Comme il s'agit d'un contrat à distance, vous pouvez le résilier dans les 14 jours sans vous justifier (comme indiqué à l'annexe 1). Si vous avez commandé un seul produit ou plusieurs produits en une seule commande et que les produits sont livrés en un seul lot, la notice d'information sur le droit de rétractation défini à l'annexe 1 des présentes s'applique.

Si vous avez commandé plusieurs produits, livrés séparément, la notice d'information sur le droit de rétractation défini à l'annexe 1 des présentes s'applique.

Données et désactivation

Il vous incombe de gérer toutes les données stockées sur votre Appareil, notamment, par exemple, la suppression, le transfert et la création de sauvegardes de ces données.

Données personnelles

Les données personnelles obtenues par Digital River auprès de Vous seront conservées et traitées conformément à toutes les lois applicables et dans le respect de notre politique de confidentialité. Veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité.

Restrictions

L'Appareil peut être soumis à des lois et règlements d'importation et d'exportation aux États-Unis, en France et ailleurs. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'importation et d'exportation applicables à l'usage que vous faites de l'Appareil. Ces lois peuvent comporter des restrictions quant aux destinations, aux utilisateurs et à l'utilisation finale.

Vous ne pouvez utiliser l'Appareil que conformément aux instructions et aux licences qui l'accompagnent, y compris les instructions et les licences pouvant être disponibles en ligne. Motorola, en sa qualité de fabricant d'Appareils, peut fournir des mises à jour/mises à niveau logicielles que vous devez installer afin que votre Appareil et/ou vos services Motorola fonctionnent correctement. L'utilisation de tels logiciels peut être soumise à des conditions de licence supplémentaires.

Appareils défaillants. Garantie légale et limitée : que se passe-t-il en cas de défaillance ?

Une fois que vous avez reçu l'Appareil ou les Appareils, c'est vous qui êtes responsable du risque de les perdre ou de les endommager. Veuillez examiner soigneusement l'Appareil ou les Appareils dès la livraison. Si vous constatez un problème concernant l'Appareil ou les Appareils, signalez-le nous par e-mail ou par courrier postal en décrivant la nature du problème. Cela nous donnera la possibilité de proposer une solution adaptée : remboursement, remplacement ou réparation. Digital River en décidera dans le respect de vos droits légaux. Si un échange s'avère nécessaire, l'opération s'effectuera sans retard déraisonnable et sans frais supplémentaires. L'Appareil de remplacement ne sera pas expédié tant que le bien original n'a pas été reçu à notre entrepôt et fait l'objet d'une vérification.

Outre vos droits de garantie légaux, Motorola, en tant que fabricant d'Appareils, offre une garantie limitée pour les produits de marque Motorola, sous réserve des termes et conditions de ladite garantie. La garantie limitée de Motorola est consultable ici. La garantie limitée de Motorola vient s'ajouter aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur et, par conséquent, vos droits légaux ne sont pas affectés.

Si votre smartphone est cassé après que vous l'avez reçu et qu'il est sous garantie, Motorola le réparera.

OUTRE LES GARANTIES QUE NOUS ÉNUMÉRONS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, DIGITAL RIVER ET MOTOROLA DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT APPAREIL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. RESPONSABILITÉS : À SAVOIR DES ÉLÉMENTS DONT NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES :

Motorola fabrique simplement des téléphones et Digital River est un revendeur d'appareils Motorola. Si le signal est faible ou si vous perdez un appel, c'est généralement le réseau qui est en cause et non le smartphone, et il se peut que nous ne puissions rien y faire. De même, nous ne pouvons pas intervenir concernant la facturation de votre forfait cellulaire/données ou tout autre aspect afférent aux services d'abonnement.

Motorola et/ou Digital River s'efforcent de décrire avec précision les produits Motorola au moyen des photos affichées sur le site Web. Cependant, l'écran d'un ordinateur ou d'un appareil mobile peut ne pas reproduire les images avec une précision absolue, en particulier au niveau des couleurs que vous voyez. Ni Digital River ni Motorola n'assument aucune responsabilité pour de telles différences.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI DIGITAL RIVER OU MOTOROLA NI LEURS FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DU VENDEUR ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS AU TITRE D’UN PRINCIPE QUELCONQUE DE RESPONSABILITÉ (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAPPORT AVEC TOUT APPAREIL OU AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE DONNÉES, QUE LA PARTIE DU VENDEUR OU SES REPRÉSENTANTS AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU QU'ILS EN AIENT ÉTÉ CONSCIENTS OU NON. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DU VENDEUR EN RAPPORT AVEC TOUT APPAREIL OU LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS À LA VENTE SOUS COUVERT DESDITES CONDITIONS.

Autres informations

• Si vous résidez hors de France, veuillez utiliser notre outil de localisation de pays pour consulter la gamme de nos produits disponibles sur votre marché. Digital River peut refuser d'expédier des Appareils vers certaines adresses et se réserve le droit de rejeter votre commande. Notre acceptation d'une commande se traduit par l'expédition de l'Appareil au client.


• Nous ne vendons pas d'articles aux personnes mineures.


• Les dates et heures de livraison communiquées par Digital River ou son transporteur sont uniquement indicatives et ne peuvent être garanties.


• L'ensemble des caractéristiques, des contenus, des spécifications, ainsi que les Appareils et les prix des Appareils et des services décrits sur le site Web sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces spécifications et descriptions sont généralement approximatives et sont fournies à titre informatif uniquement.


• Après avoir acheté un Appareil, vous devez l'utiliser uniquement dans le respect de la légalité.


• Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits affichés sur le site Web. Cela n'affecte en rien les commandes que vous avez déjà passées.


• Tout litige entre vous et Digital River ou Motorola concernant l'Appareil sera tranché par les tribunaux du pays dans lequel vous avez acheté l'Appareil.


• Les Conditions de vente en vigueur au moment où vous avez passé commande pour un Appareil s'appliqueront à cette commande et à cet Appareil. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces Conditions de vente lorsqu'il y a lieu et lesdites modifications s'appliqueront aux commandes ultérieures.


• S'il apparaît qu'une clause particulière des présentes Conditions de vente n'est pas valable ou applicable, cela n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.


• Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement aux présentes Conditions de vente si ledit retard ou manquement résulte d'une cause qui ne relève pas du contrôle raisonnable de la partie. Si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions et que nous n'agissons pas dans l'immédiat, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits (par exemple en prenant des mesures ultérieures).


• Les présentes Conditions de vente constituent un contrat d'achat entre Vous et Digital River et sont régies par les lois du pays dans lequel vous avez acheté l'Appareil, indépendamment de ses dispositions en matière de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

Annexe 1:

Si vous avez commandé un seul produit ou si vous en avez commandé plusieurs en une seule fois et que les produits sont livrés en un lot unique, la notice d'information ci-après sur le droit de rétractation s'applique.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans avoir à vous justifier.

Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession matérielle des biens.

Adresse Web votre décision de résilier ce contrat par une déclaration sans équivoque doit être consignée en contactant le service clientèle via le lien suivant http://motorola-global-portal-fr.custhelp.com/app/home. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification exprimant votre volonté d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, mais ce n'est pas obligatoire.

Effets de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'opter pour un type de livraison autre que la formule standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement via les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés lors de la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, il ne vous sera imputé aucun frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve du renvoi des biens, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez signifié votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté dès lors que vous nous retournez les biens avant expiration de la période de 14 jours. Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. Vous êtes uniquement responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Formulaire de rétractation

Je/Nous [*] signifie/signifions [*] par la présente résilier mon/notre [*] contrat de vente concernant les biens suivants [*]

Commandés le [*]/reçus le [*]
Nom du client
Adresse du client

Signature du client (uniquement si ce formulaire est remis au format papier)

Date

[*] Supprimer les mentions inutiles